Village de Saint-Aventin

Aides-Conjoncturelles Agriculteurs

9 février 2023

Notre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d’indemnisation “papier” durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.  Vous trouverez ci joint le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.

Last modified: 9 février 2023

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