Arrêtés d’urbanisme

Arrêté 2024-10 Certificat d’urbanisme Opération réalisable : https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2024/02/ARRETE-ET-AVIS-VISE-SS-PREF.pdf

Arrêté 2024-09 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable : https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2024/02/2024-09.pdf

Arrêté n° 2024-07 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable : https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2024/02/07-2024.pdf

Arrêté n°2023-33 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023/18 Opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023/14 Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023/10 Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023/09 Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable

Arrêté n°2023/07 Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023/05 Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023/04 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023/01 Opposition à une déclaration préalable de travaux

Arrêté n°2023/30 Non-opposition à une déclaration préalable de travaux : https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2023/07/30-2023.pdf

Arrêté n° 2023-31 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable : https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2023/08/31-2023-1.pdf https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2024/02/avis-abf-sp.pdf

Arrêté n° 2024-07 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable :

Arrêté 2024-09 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable :http://Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable