Village de Saint-Aventin

Arrêtés

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Contrôle des structures Publicité prévue par le Code rural et de la Pêche Maritime

25 septembre 2023

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Arrêté accordant un permis de démolir

21 septembre 2023

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ENQUÊTE PUBLIQUE Syndicat Mixte Garonne Amont pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant de la Garonne Amont pour la période 2024 – 2028

21 septembre 2023

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Arrêté municipal autorisant l’installation d’un échafaudage et interdisant la circulation et le stationnement des véhicules durant la durée des travaux

20 septembre 2023

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Arrêtés portant restriction des prélèvements d’eau à compter du 16/09/2023

18 septembre 2023

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Arrêté accordant l’autorisation d’exécution des travaux de remontée mécanique modificative

15 septembre 2023

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Arrêté travaux fibre plateau de Superbagnères

15 septembre 2023

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Arrêtés préfectoraux portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole et non agricole dans le département de la Haute-Garonne

11 septembre 2023

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Arrêté préfectoral autorisant la société EDF à réaliser les travaux de remplacement des parties hautes des conduites forcées et de l’aménagement du Lac d’Oô

7 septembre 2023

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Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne

25 août 2023

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