Village de Saint-Aventin

Arrêtés

ARRETE PERMISSION DE VOIRIE

22 octobre 2024

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Règlementation provisoire travaux enfouissement réseaux GOURRON

16 octobre 2024

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Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant restriction des prélèvements d’eau

Cet arrêté lève les mesures et restrictions actuellement en vigueur sur L’Hers-Mort (niveau alerte) et le Girou (niveau Vigilance) au regard de l’amélioration de la situation hydrométéorologique et des conditions de remplissage satisfaisantes des retenues de La Ganguise et de Balerme/Laragou. Les autres mesures et restrictions mises en

14 octobre 2024

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Arrêté portant renouvellement de l’autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique de Saint-Aventin

18 septembre 2024

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Arrêté municipal réglementant la pratique du VTT

2 août 2024

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OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025

1 juin 2024

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Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2024

9 janvier 2024

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Arrêté municipal autorisant l’ouverture au public d’un ERP

21 décembre 2023

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ARRÊTE PRÉFECTORAL portant levée des déclarations d’infection de maladie hémorragique épizootique d’établissement du département de la Haute-Garonne

20 décembre 2023

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Arrêté route départementale 46

18 décembre 2023

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