Village de Saint-Aventin

Arrêtés

Arrêté route départementale 46

18 décembre 2023

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Arrêté d’interdiction accès toit terrasse gare amont télécabine à Superbagnères

7 décembre 2023

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Arrêté autorisant une mise en exploitation de remontée mécanique

6 décembre 2023

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Arrêté préfectoral portant approbation du règlement de police de la télécabine 10 places Crémaillère Express de Superbagnères

2 décembre 2023

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Arrêté préfectoral relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement

20 novembre 2023

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Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation en agglomération et sur les voies communales sur le territoire de la commune, pour les chantiers de maintenance et travaux sur les installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore entretenues par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)

17 novembre 2023

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Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté du 21 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

16 octobre 2023

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Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne

25 août 2023

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Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau et nappe d’accompagnement dans le département de la Haute-Garonne

13 juillet 2023

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RÉFECTION PASSAGES PIÉTONS VILLAGE

22 juin 2023

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