Bonjour à toutes et à tous,
De nouveaux modèles de CERFA relatifs aux autorisations d’urbanisme sont désormais en vigueur.
Nous vous invitons donc à l’occasion de vos prochains dépôts en mairie ou via la plate-forme dématérialisée de bien vouloir utiliser ces derniers.
Vous trouverez ci-après le lien d’accès vers le site du gouvernement à recopier sur votre barre de recherche pour accéder à l’ensemble des imprimés (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc, …) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Merci pour votre attention
Last modified: 7 septembre 2022