Village de Saint-Aventin

Arrêtés

Arrêté préfectoral relatif à l’exemption de recherche et réduction des micropolluants dans les effluents

4 mars 2023

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VITESSE EN AGGLOMÉRATION

23 février 2023

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Aides-Conjoncturelles Agriculteurs

Notre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022. Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023 sur le site

9 février 2023

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ARRÊTÉS route départementale 46 et Piste de Chantier Pont de Ravi

2 février 2023

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Arrêté Préfectoral 30/12/22 : Modifications statutaires Réseau 31 – adhésion nouveaux membres – transferts complémentaires – extension du périmètre d’intervention

17 janvier 2023

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ARRÊTÉ OUVERTURE STATION DE SKI SUPERBAGNÈRES

17 janvier 2023

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Arrêté préfectoral relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise

16 janvier 2023

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Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département 31 pour l’année 2023

4 janvier 2023

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Arrêté temporaire n°570/22 : Abroge l’arrêté 568/22 du 15/12/2022

Portant réglementation provisoire de la circulation sur la piste dechantier dite du « PONT DE RAVI » ainsi que sur la routedépartementale n°46 sur le territoire des communes de BAGNERESde LUCHON et de SAINT-AVENTIN.‘

23 décembre 2022

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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX FÊTES DE FIN D’ANNÉE

21 décembre 2022

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