Village de Saint-Aventin

Arrêtés

Aides-Conjoncturelles Agriculteurs

Notre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022. Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023 sur le site

9 février 2023

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ARRÊTÉS route départementale 46 et Piste de Chantier Pont de Ravi

2 février 2023

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Arrêté Préfectoral 30/12/22 : Modifications statutaires Réseau 31 – adhésion nouveaux membres – transferts complémentaires – extension du périmètre d’intervention

17 janvier 2023

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ARRÊTÉ OUVERTURE STATION DE SKI SUPERBAGNÈRES

17 janvier 2023

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Arrêté préfectoral relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise

16 janvier 2023

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Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département 31 pour l’année 2023

4 janvier 2023

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Arrêté temporaire n°570/22 : Abroge l’arrêté 568/22 du 15/12/2022

Portant réglementation provisoire de la circulation sur la piste dechantier dite du « PONT DE RAVI » ainsi que sur la routedépartementale n°46 sur le territoire des communes de BAGNERESde LUCHON et de SAINT-AVENTIN.‘

23 décembre 2022

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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX FÊTES DE FIN D’ANNÉE

21 décembre 2022

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Arrêté temporaire n°568l22 Abroge l’arrêté du 09/12/2022 Portant réglementation provisoire de la circulation sur la piste de chantier dite du “PONT DE RAVI» et sur la RD46 le territoire des communes de de LUCHON et de SAINT-AVENTIN

19 décembre 2022

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ARRÊTES PISTES SUITE

15 décembre 2022

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