Village de Saint-Aventin

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2018

3 mars 2018

Présents : Tous les membres en exercice.

Délibérations

–   Le Conseil Municipal valide l’ajout d’une délibération relative à l’avis des membres de la CCPHG sur le  projet de la création d’un Syndicat Mixte Ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne regroupant les 3 stations du Mourtis, de Superbagnères et de Bourg d’Oueil. Cette délibération permettra de saisir la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) pour avis sur ce projet, afin que, conformément aux articles L.5214-27 et L.5212-32 du CGCT, la création du Syndicat Mixte Ouvert puisse être autorisée.

Le Conseil Municipal approuve le principe de la création du syndicat mixte ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne, autorise la CCPHG à créer ce syndicat mixte ouvert et autorise le maire à effectuer les démarches et formalités contribuant à la création de ce syndicat mixte ouvert.

–   Le Conseil Municipal valide le déclassement de la parcelle située devant la grange de Madame et Monsieur HAURET-CLOS à Gouron et autorise le Maire à signer ce déclassement.

–   Le Conseil Municipal émet un avis favorable au Projet Régional de Santé présenté par l’Agence Régionale de Santé.

Projet délibérations

–   Le Conseil Municipal valide l’envoi des projets de délibérations auprès du CDG 31 pour saisine de la commission technique :

  • Instauration du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) filière technique et modification du RIFSEEP filière Administrative.
  • Mise à jour du tableau des effectifs suite au départ de Mme MATHIAS Françoise.

–   Monsieur le Maire informe le conseil municipal, conformément à l’article 1407 du code général des impôts, de la possibilité d’exonérer de taxe d’habitation les propriétaires des locaux meublés à titre de gite rural, les locaux classés meublés de tourisme, ainsi que les chambres d’hôtes. Le maire précise que cette disposition ne pourra être applicable que pour la taxe d’habitation de 2019. Le conseil municipal donne son accord de principe pour cette exonération et attend les conclusions de l’ATD sur le projet de délibération.

–   Le Conseil Municipal attend toujours les conclusions de l’ATD relative au retour à un droit de préemption urbain simple.

Activité commune

– Bilan recensement : 66 habitants en résidence principale ont été recensés.

– Le déplacement du DAE (défibrillateur) sera réalisé sous l’abri bus.

– Le Marché Fermier sera organisé à Superbagnères le mercredi 01 Aout 2018 par l’association La Cordée.

– Au vu des dégradations des boiseries du bâtiment le Moulin, des travaux devront être effectués pour protéger celui-ci :

* Traitement des boiseries extérieures

* Traitement des rambardes bois (protection autour moulin)

* Mise en place de larmières zinc et arrêts de neige sur toiture Est

– Après de multiples relances auprès de Mr PAYOT (responsable du pool routier à la communauté de communes) Monsieur le Maire informe que les travaux en enrobé à chaud de la montée de l’église et du parvis seront réalisés Semaine 12 ou 14.

– Monsieur MATHIAS et Monsieur le Maire informent le conseil de l’excellente fréquentation enregistrée à Superbagnères, ce qui laisse présager un très bon chiffre d’affaires pour cette saison.

– Modification du rejet eaux pluviales sur parcelle communale (bas du village) Plusieurs relances ont été faites auprès du maitre d’œuvre et de l’entreprise qui a effectué les travaux.

– Une conférence sera organisée sur l’Histoire des Vallées et les Brandons le 09 ou le 10 juin 2018 à la salle des fêtes de Saint-Aventin organisée par l’association Eth Ostau Comengés.

– Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de Mr OUSTALET Robert d’acquérir ou de récupérer la parcelle « pré du Lys au Cabilat ». Monsieur le Maire relate l’historique des longues procédures juridiques dont la dernière décision de la cour de Cassation qui déboutait la demande de la famille OUSTALET Robert. Le Conseil Municipal au vu de ces éléments n’est pas en mesure d’apporter une réponse positive à Monsieur OUSTALET Robert.

Dernière modification: 18 juin 2019

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