Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain ayant donné procuration à Mr OUSTALET Philippe.
DELIBERATIONS
Suite aux retours de l’Agence Technique Départementale et du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion :
- Le Conseil Municipal valide l’ajout de la délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs : départ de Mme MATHIAS, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018.
- Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents l’instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) filière technique et modification du RIFSEEP filière Administrative, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018
- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés en tourisme ou des chambres d’Hôtes, suite aux conclusions de l’Agence Technique Départementale
DELIBERATIONS Diverses
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents :
- les dispositions relatives à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, une nouvelle structure sera mise en place.
- le soutien et l’attachement de la commune à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence pour aider les collectivités dans leurs démarches et assurer le maintien des services auprès des usagers,
- la prorogation d’une année de la convention : « Adhésion au service Retraite » avec le CDG31,
- Enveloppe financière prévisionnelle annuelle de 10 000 € pour les travaux imprévus relevant de la compétence du SDEHG.
DELIBERATIONS BUDGETAIRES
Vote du Compte de Gestion 2017
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion de l’exercice 2017 de Mme SUBERCAZE Michelle, receveur municipal.
Vote du Compte Administratif 2017
Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du compte administratif 2017 présenté par M. le Maire, dont les résultats sont détaillés ci-dessous. Ces excédents seront reportés au budget 2018 (vote de l’affectation du résultat).
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 698 746.96 € | RECETTES D’INVESTISSEMENT | 355 900.67 € |
| DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 519 589.48 € | DÉPENSES D’INVESTISSEMENT | 267 106.65 € |
| Excédent de fonctionnement | 179 157.48 € | Excédent d’investissement | 88 795.02 € |
| EXCEDENT DE CLOTURE | 267 952.50 € |
Vote de l’Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : 179 157.48 €
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018
Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) sur la même base que les taux votés en 2017 : Pas d’augmentation pour la part communale
| Bases d’imposition 2018 | Taux votés | Produit attendu | |
| Taxe d’habitation | 542 900 € | 7.78% | 42 238 € |
| Taxe foncière (bâti) | 651 300 € | 9.02% | 58 747 € |
| Taxe foncière (non bâti) | 11 500 € | 92.92% | 10 686 € |
| Total produit attendu | 111 671 € |
Vote du Budget Primitif 2018
Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du budget primitif 2018 :
| Dépenses de Fonctionnement | 742 005.12 | Recettes de Fonctionnement | 742 005.12 |
| Dépenses d’Investissement | 396 109.71 | Recettes d’Investissement | 396 109.71 |
| TOTAL DES DÉPENSES | 1 138 114.83 | TOTAL DES RECETTES | 1 138 114.83 |
Le mot de M. le Maire :
«Le budget 2018 de la commune a été voté le jeudi 12 Avril 2018. C’est un budget de rigueur qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement.
La C.C.P.H.G a annoncé des compensations de reversement équivalentes à 2017 pour l’exercice 2018.
Néanmoins, nous ne connaissons pas encore le budget 2018 de l’Intercommunalité et à ce jour, nous ignorons donc, si la part des impôts de l’intercommunalité auprès des usagers sera augmentée.
Activité Commune :
- Le toit de l’Eglise côté Sud sera remanié
- Un devis sera demandé pour la réparation partielle du toit de l’école
- Pour protéger le bâtiment du Moulin, une coupe des sapins sera réalisée.
- Le remplacement du plancher de la Chapelle est en cours de réalisation.
- Des larmières ont été posées au Moulin et la porte sera nettoyée et traitée.
- Le revêtement bi-couche de la voie d’accès à l’Eglise est achevé.
- Le poêle de la maison Plane sera remplacé suite aux disfonctionnements constatés.
- Le Contrat de Territoire, passé avec le département devrait permettre d’effectuer les travaux d’isolation et d’électricité des bâtiments communaux.
Divers :
- Le locataire du Presbytère quittant les lieux le 30 avril, le logement sera remis immédiatement à la location.
Last modified: 18 juin 2019