Village de Saint-Aventin

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2018

12 avril 2018

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain ayant donné procuration à Mr OUSTALET Philippe.

DELIBERATIONS

Suite aux retours de l’Agence Technique Départementale et du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion :

  • Le Conseil Municipal valide l’ajout de la délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs : départ de Mme MATHIAS, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018.
  • Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents l’instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) filière technique et modification du RIFSEEP filière Administrative, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018
  • Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés en tourisme ou des chambres d’Hôtes, suite aux conclusions de l’Agence Technique Départementale

DELIBERATIONS Diverses

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents :

  • les dispositions relatives à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, une nouvelle structure sera mise en place.
  • le soutien et l’attachement de la commune à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence pour aider les collectivités dans leurs démarches et assurer le maintien des services auprès des usagers,
  • la prorogation d’une année de la convention : « Adhésion au service Retraite » avec le CDG31,
  • Enveloppe financière prévisionnelle annuelle de 10 000 € pour les travaux imprévus relevant de la compétence du SDEHG.

DELIBERATIONS BUDGETAIRES

Vote du Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion de l’exercice 2017 de Mme SUBERCAZE Michelle, receveur municipal.

Vote du Compte Administratif 2017

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du compte administratif 2017 présenté par M. le Maire, dont les résultats sont détaillés ci-dessous. Ces excédents seront reportés au budget 2018 (vote de l’affectation du résultat).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT698 746.96 €RECETTES D’INVESTISSEMENT355 900.67 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT519 589.48 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT267 106.65 €
Excédent de fonctionnement179 157.48 €Excédent d’investissement88 795.02 €
EXCEDENT DE CLOTURE267 952.50 €

Vote de l’Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : 179 157.48 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) sur la même base que les taux votés en 2017 : Pas d’augmentation pour la part communale


Bases d’imposition 2018Taux votésProduit attendu
Taxe d’habitation542 900 €7.78%42 238 €
Taxe foncière (bâti)651 300 €9.02%58 747 €
Taxe foncière (non bâti)11 500 €92.92%10 686 €
Total produit attendu111 671 €

Vote du Budget Primitif 2018

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du budget primitif 2018 :

Dépenses de Fonctionnement742 005.12Recettes de Fonctionnement742 005.12
Dépenses d’Investissement396 109.71Recettes d’Investissement396 109.71
TOTAL DES DÉPENSES1 138 114.83TOTAL DES RECETTES1 138 114.83

Le mot de M. le Maire :

«Le budget 2018 de la commune a été voté le jeudi 12 Avril 2018. C’est un budget de rigueur qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement.

La C.C.P.H.G a annoncé des compensations de reversement équivalentes à 2017 pour l’exercice 2018.

Néanmoins, nous ne connaissons pas encore le budget 2018 de l’Intercommunalité et à ce jour, nous ignorons donc, si la part des impôts de l’intercommunalité auprès des usagers sera augmentée.

Activité Commune :

  • Le toit de l’Eglise côté Sud sera remanié
  • Un devis sera demandé pour la réparation partielle du toit de l’école
  • Pour protéger le bâtiment du Moulin, une coupe des sapins sera réalisée.
  • Le remplacement du plancher de la Chapelle est en cours de réalisation.
  • Des larmières ont été posées au Moulin et la porte sera nettoyée et traitée.
  • Le revêtement bi-couche de la voie d’accès à l’Eglise est achevé.
  • Le poêle de la maison Plane sera remplacé suite aux disfonctionnements constatés.
  • Le Contrat de Territoire, passé avec le département devrait permettre d’effectuer les travaux d’isolation et d’électricité des bâtiments communaux.

Divers :

  • Le locataire du Presbytère quittant les lieux le 30 avril, le logement sera remis immédiatement à la location.

Dernière modification: 18 juin 2019

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