Village de Saint-Aventin

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2019

12 avril 2019

Présents : Tous les membres en exercice sauf Madame JUIN MIELLET Maryse excusée.

DELIBERATIONS BUDGETAIRES adoptées à l’unanimité des membres présents

Vote des taux d’imposition COMMUNALES des taxes directes locales 2019 :

Les taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) sont reconduits sur la même base que les taux votés en 2018 : Pas d’augmentation pour la part communale ;

Pour mémoire vote des taux 2018 :


Bases d’imposition 2018Taux votésProduit attendu
Taxe d’habitation542 900 €7.78%42 238 €
Taxe foncière (bâti)651 300 €9.02%58 747 €
Taxe foncière (non bâti)11 500 €92.92%10 686 €
Total produit attendu111 671 €

Vote des taux 2019 :

 Bases d’imposition 2019Taux votésProduit attendu
Taxe d’habitation551 100 €7.78%42 876 €
Taxe foncière (bâti)664 200  €9.02%59 911 €
Taxe foncière (non bâti)11 700 €92.92%10 872 €
Total produit attendu113 659 €
  • Vote du Budget Primitif 2019 :
Dépenses de Fonctionnement685 041.58 €Recettes de Fonctionnement685 041.58 €
Dépenses d’Investissement395 332.10 €Recettes d’Investissement395 332.10 €
TOTAL DES DÉPENSES1 080 373.68 €TOTAL DES RECETTES1 080 373.68 €

Le mot de M. le Maire :

«Le budget 2019 de la commune a été voté vendredi 12 Avril 2019. Comme l’an passé, c’est un budget qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement. En effet, même si la C.C.P.H.G a annoncé des compensations de reversement équivalentes à 2018 pour l’exercice 2019, nous tenons à rester prudents au vue des nouvelles compétences qui se dessinent au sein de l’intercommunalité.

Néanmoins, les différentes économies réalisées dans la section de fonctionnement, nous permettent d’espérer la réalisation de travaux en section d’investissement : économie d’énergie et mise au norme installation électrique salle des fêtes, travaux bassins et fontaines, radars, glissière de sécurité, projet aménagement secteur Téchous à Superbagnères, travaux réfection « Ecole »,…

DIVERS DELIBERATIONS

  • Attachement au régime forestier mis en œuvre par l’ONF

MOTIONS DE SOUTIEN adoptées à l’unanimité

  • Soutien à l’enseignement de la langue occitane
  • Soutien au service de maintien d’aide à domicile

TRAVAUX EN COURS :

Nous sommes dans l’attente des dernières interventions de l’électricien  à la salle des fêtes pour diligenter la commission de sécurité, préalable obligatoire après travaux, concernant la réouverture des établissements recevant du public.

Dernière modification: 18 juin 2019

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