Présents : Tous les membres en exercice.
Délibérations
– Le Conseil Municipal valide le montant des décisions modificatives budgétaires numéro 3 et numéro 4 Section Investissement telles que définies ci-après, afin de régler la première annuité du prêt CAISSE d’EPARGNE de 87 000 € :
- Décision n°3 : Diminution du compte 022 de 454 € Augmentation du Compte 6611 de 454 €.
- Décision n°4 : Diminution du compte 02135 de 1 985 € Augmentation du Compte 1641 de 1 985 €.
– Le Conseil Municipal valide le montant de la décision modificative budgétaire numéro 5 Section Fonctionnement telle que définie ci-après, afin de régler le solde des factures de l’exercice 2017 :
- Décision n°5 : Diminution du Compte 022 de 1 873 € Augmentation du Compte 611 de 1 873 €.
– Le Conseil Municipal valide le choix des nouveaux locataires de la maison Plane à compter du 01/02/2018, moyennant un loyer mensuel de 590 €. Il s’agit de Messieurs HOWIE Jamie et BORUL Loïc. Un bail de type colocation sera établi en ce sens, un état des lieux sera réalisé à l’entrée des nouveaux locataires et une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée aux nouveaux locataires.
– Suite à l’état des lieux et à la remise du certificat de ramonage par les anciens locataires de la maison Place : Monsieur DAVID Marc et Mme TRISTAN Julia, le Conseil Municipal valide la restitution de la caution à ces derniers. La facture d’eau relative à leur consommation leur sera adressée directement par le SMEA.
– M. le Maire est autorisé à signer la convention tripartite (commune Orange et SDEHG) relative à la quatrième tranche des travaux d’effacement des réseaux de télécommunication ; travaux situés au cœur du village et route de Gourron.
– M. le Maire est autorisé à signer la convention relative à l’accueil des enfants de la commune de Saint-Aventin scolarisés dans les écoles publiques de Bagnères de Luchon pour l’année scolaire 2016/2017 ; montant forfaitaire de 639 € par enfant.
– Le Conseil Municipal donne mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence pour l’Assurance Statutaire du personnel communal.
– Le Conseil Municipal, valide la gestion de la location de la salle des Fêtes par le Comité des Fêtes de Saint-Aventin. Mme JUIN-MIELLET déléguée auprès du Comité des Fêtes assurera cette gestion.
– Le Conseil Municipal valide le retour à un droit de préemption urbain simple et attend les modalités de mise en œuvre par l’ATD.
Activité commune
SMEA dernière minute : Les dernières factures rectificatives du SMEA reçues première et deuxième semaines de janvier comportent une nouvelle erreur. En effet, la redevance pollution comptabilise encore la consommation 2015, alors que celle-ci ne doit pas figurer. Après avoir échangé par téléphone avec le SMEA, ces derniers ont pris note du problème et s’engagent à prendre à leur charge la redevance pollution pour 2015 et à refaire les factures.
Monsieur le Maire a alors informé la population de cette situation demandant de ne pas régler les factures.
Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de solliciter un engagement écrit du SMEA sur ce point précis.
Contrat de territoire avec le département, deux projets inscrits dans le cadre des économies d’énergie :
- Mise aux normes électriques et isolation thermique du bâtiment Mairie
- Remplacement des portails des garages de la mairie.
Pool Routier 2017 : Les travaux en enrobé de la montée de l’église et du parvis seront réalisés dès que la météo le permettra.
Pool Routier 2018 : Inscriptions demandées : reprise de deux rues situées au bas du village en enrobé à chaud ou bicouche suivant crédit disponible + réfection route de Gourron en 4 tranches (2018, 2019, 2020 et 2021).
Problèmes électriques de disjoncteurs rencontrés à la salle des Fêtes lors d’une location. Mr R SANSUC a effectué une réparation provisoire.
Fin de la restauration du retable prévue fin janvier, une petite cérémonie d’inauguration sera organisée en présence de Monsieur le Curé, des donateurs, de toutes les personnes ayant contribué à la réalisation de ce projet ainsi que les citoyens du village souhaitant y participer. Des précisions seront fournies ultérieurement.
Les Membres du Conseil Municipal présentent à l’ensemble des habitants de la Commune ainsi qu’à leurs proches, leurs meilleurs Vœux 2018
Last modified: 18 juin 2019