Présents : Tous les membres en exercice à l’exception Monsieur BLANC Alain excusé.
DELIBERATIONS VALIDEES
- Délibérations actions et protections sociales suite avis Comité Technique favorable (adhésion CNAS + mutuelle)
- Coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier suite courrier ONF : l’ONF nous informe de l’impossibilité de réaliser cette prochaine coupe en raison des travaux sur le Pont de Ravi (limité à 19 tonnes).
- Application du régime forestier à diverses parcelles situées à Superbagnères
- Installation de deux radars pédagogiques en partenariat avec le SDEHG
- Convention SMEA : contrôle et entretien des bornes incendie
- Modification statutaire SICASMIR
- DM3 : ouverture de crédit cpte 2051 : renouvellement licence certificat signature électroniques
- Convention Ecofinance : Optimisation des Taxes Foncières réglées par la Commune
- Nouveau devis relatif à l’installation de glissières de sécurité sur la RD 618 suite à la défection (PB technique) de l’entreprise initialement retenue.
- Remplacement poêle maison Plane par entreprise habilitée
- Actions sociales : mise en place chèque repas (en attente retour validation Comité Technique CDG31)
Délibération non retenue
- Revalorisation taxe aménagement : maintien du taux actuel
Activité Commune
- Superbagnères : Validation le 06 Septembre dernier, de la création du Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne (SMO), au cours du premier conseil syndical.
- Chambre d’Agriculture pour la création d’une AFP (Association Foncière Pastorale) : réunion avec les propriétaires de Saint-Aventin, prévue le 26/09/2018 à 20 h 30 Salle des Fêtes de St-Aventin.
- Retour de l’étude hydro-géologique Cabane deTéchous (assainissement autonome).
- Contrôle assainissement de l’ensemble des bâtiments à Superbagnères par le SMEA.
- Raccordement du restaurant la Chapelle au réseau d’assainissement en cours.
- Assainissement village : retour de l’étude réalisée par Réseau 31 : précisions demandées sur les zones 3 et 4 du village.
- Déplacement du rejet pluvial bas du village dans une parcelle communale et remise en état de la parcelle CAZENEUVE terminés.
- Point sur la poursuite de l’effacement des réseaux électriques Coeur du Village.
- Effacement des réseaux BT GOURRON : confirmation de la prise en compte de l’étude par le SDEHG.
- Point sur les démarches entre le Secteur Routier et Madame ARNAUD Geneviève (explications du projet présentées par Mr BORDES).
- Info : Visite sur le terrain de Mme HUNG directrice ORANGE pour faire le point sur les problèmes de réseaux téléphoniques de la vallée du LYS (renforcement du signal radio électrique) prévue Vendredi 28 Septembre.
- Visite des Cimetières de France le 12 Septembre 2018 (attente rapport)
- Suivi dossiers commissions sécurité :
- ANETO (travaux en cours de réalisation) : à valider au mois de décembre avec le SDIS.
- Grand Hôtel (finitions de la phase désenfumage) à valider au mois de décembre avec le SDIS.
- Info travaux Pool Routier CCPHG sur la route de Gourron : début travaux octobre 2018.
- Programmation à venir :
- essais sirène d’alerte de l’église – Exercice incendie Village et Gourron – Brûlage préventif.
- Rendez-vous Mr MARTIN (CCPHG) pour la réinstallation des bacs de triage du village et organisation collecte plateau Superbagnères prévu semaine prochaine.
- Evènements :
- Inauguration Retable – Itinérances médiévales – Brandon de Superbagnères – Vo’Zarts : expositions 22/09/2018
- Boîtes à lire : réalisation de deux boîtes qui seront bientôt installées à l’abri Bus du Village et à Gourron
- Présentation de l’assurance statutaire proposée par le CDG 31
- Demande de coupe affouagère auprès de l’ONF pour l’année 2019
Divers
- Nouvelle activité touristique à Luchon : Promenade en bateau à aube, développée par Mr Philippe OUSTALET
- Validation de la demande de déclaration de piégeage du renard sur parcelle communale
- A l’étude : proposition de sculpture d’une borne en pierre marquant la limite entre Saint-Aventin et Benque
Last modified: 18 juin 2019