Village de Saint-Aventin

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2018

26 septembre 2018

PROJET AFP CASTILLON DE LARBOUST / CAZEAUX DE LARBOUST / SAINT-AVENTIN

Ouverture de la réunion par Monsieur Jean-Claude BORDES, maire de Saint-Aventin

Intervenants : Monsieur CRAMPE Philippe représentant la commune de Castillon de Larboust et porteur du projet accompagné de Madame Leslie SAINT-GENIEZ Et Monsieur TIitouan LEJEUNE représentants la Chambre de l’Agriculture

Monsieur CRAMPE fait part du constat général quant à l’état d’une partie des parcelles des territoires :

  • Espaces non dégagés, souvent peu ou pas entretenus,
  • Danger incendie aux abords des communes,
  • Inquiétude des municipalités pour entretenir les périphéries des villages alors que les dotations de l’état s’amenuisent,
  • Nombres d’exploitants agricoles en baisse constante depuis des années

Les intervenants ont rappelé les objectifs de la création d’une AFP :

  • Favoriser le regroupement, l’aménagement, l’entretien des parcelles suite au morcellement foncier qui s’opère depuis de nombreuses années et ainsi favoriser la mise en valeur du territoire.
  • Contribuer au maintien et au développement de la vie rurale notamment en favorisant l’installation de nouvelles exploitations.
  • Assurer les travaux nécessaires à l’amélioration, l’entretien ou la protection des sols (clôtures, abreuvoirs, défrichements,…). Ces travaux sont financés en partie par des aides des financeurs publics.
  • Favoriser le tourisme grâce à des domaines plus attractifs avec une ouverte paysagère restaurée.
  • Sécuriser les abords des villages,…..

Madame Saint-Géniez et Monsieur Lejeune ont informé et précisé à l’assistance les points suivants :

  • le mode opératoire réalisé pour définir les parcelles du projet d’AFP :
    • visite des parcelles, analyse des sols, études des différentes zones en fonction des documents d’urbanisme en vigueur sur les trois communes (les zones à urbaniser ont été volontairement sorties du périmètre à étudier).
    • les éléments cartographiques :
      • perte de l’emprise agricole au profit de l’extension du domaine forestier (ex : GOURRON)
      • étendue du projet AFP (vue sur les trois communes)
      • Les statistiques relatives au déclin de l’activité agricole sur les trois communes

Les propriétaires ont fait part de leur inquiétude (notamment au vue de statuts d’une AFP citée en exemple par un des propriétaires présents) :

Questions des propriétairesEléments de réponse apportés par Mme SAINT GENIEZ et Mr LEJEUNE
Choix des parcelles :Pourquoi les unes et pas les autres et inversement (notamment pourquoi choisir des parcelles qui sont déjà en bon état d’entretien) ?Pourquoi les propriétaires n’ont pas été associés en amont à ces choix ?Remarque d’un habitant de Cazeaux : les parcelles évoquées en conseil municipal ne se retrouvent pas sur le projetChoix établis en fonction des études menées, ce choix n’est qu’un projet et peut être modifié il s’agit uniquement d’une « pré esquisse » non figée.
Représentativité des propriétaires par commune au sein du bureauNon limitée Mr CRAMPE évoque la possibilité de trois voire quatre représentants par commune
Pourquoi le choix d’une AFP AUTORISEE au détriment d’une AFP LIBREUne AFP LIBRE s’adresse généralement dans le cas où quelques propriétaires seulement sont concernés. Avec plus de 300 propriétaires sur ce projet il paraît difficile d’opter pour une AFP LIBRE
Quid de la propriété, l’accès aux parcelles, les coupes de bois éventuelles ?Il ne s’agit pas d’un démembrement, les propriétaires ne cèdent pas la propriété des parcelles mais en confient uniquement l’USAGE à l’AFP.
Restitutions éventuelles des parcelles à la demande des propriétaires ?Celle-ci n’intervient qu’à la fin de la durée de l’USAGE précisée dans les statuts.
Peut-on vendre les parcelles confiées à l’AFPOui, mais il est précisé que le nouveau propriétaire deviendra alors membre à son tour de l’AFP et que les modalités d’usage entérinées ne pourront être modifiées qu’à la fin de l’AFP.
StatutsLes statuts ne sont pas figés et ne sont pas identiques dans toutes les AFP.Ils doivent faire l’objet d’une concertation entre les propriétaires.
Décision de la création de l’AFP :Le territoire communal représentant plus de 30 %, les propriétaires craignent un « passage en force » de la décision d’adoption puisqu’il faut 50 % de oui pour la validation de la création d’une AFP.Monsieur CRAMPE pour la commune de Castillon ainsi que Mrs BORDES, MATHIAS et SANSUC pour la commune de Saint-Aventin se sont engagés devant l’assemblée pour que ces 30 % ne pèsent en aucun cas sur la décision.Ainsi, il ne serait décompté dans le calcul des votes que les voix des propriétaires privés afin que ceux-ci pèsent plus justement dans la décision finale.
Modalités de voteIl s’agit d’un vote par correspondance adressé à chaque propriétaire.

Sentiment général des propriétaires présents :

  • Projet qui pourrait être utile mais en l’espèce n’apporte pas assez de garanties quant aux libertés laissées aux propriétaires.
  • Des propriétaires présents ont également le sentiment que l’AFP n’est que l’outil qui va permettre aux deux importants propriétaires actuels de bénéficier de terres supplémentaires pour solliciter des aides de l’état plus importantes.

Au vue des remarques faites par les propriétaires présents, Monsieur BORDES décide de mettre fin à la réunion en concluant, qu’en l’espèce il parait difficile de faire aboutir le projet tel que présenté.

En effet, il est hors de question d’imposer à la majorité présente une AFP qui ne convienne pas au plus grand nombre et de créer des clivages entre les habitants.

Il faut laisser murir la réflexion et éventuellement revenir avec un projet plus consensuel, préparé en amont avec une majorité de propriétaires.

Dernière modification: 18 juin 2019

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