COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/07/2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 27/07/2020

Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge.

Secrétaire de séance :    Mr OUSTALET Léon a été élu secrétaire de séance.

 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2020

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10/07/2020 a été adopté et les conseillers ont procédé à la signature du feuillet de clôture.

DELIBERATIONS VALIDEES

Autorisation d’engagement des dépenses compte 6232 et compte 62878

Monsieur le maire précise qu’au regard de la comptabilité publique le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 62878 « Remboursement autres organismes »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007 ;

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 62878 « Remboursement autres organismes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRETE la liste et les dispositions suivantes :

 Pour le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

• Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales, de cérémonies officielles commémoratives de vœux ;
• Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune ;
• Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités, associations ou administrations partenaires ;
• Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : repas des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal) ;
• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …) ;
• Frais liés aux manifestations culturelles sportives éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …) ;
• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune ;
• Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier, …).

 Pour le compte 62878 « Remboursement autres organismes » :

• Une participation aux frais d’obsèques à hauteur de 800 € maximum sera versée au service des Pompes Funèbres, pour un résident à titre principal sur la commune de Saint-Aventin et inhumé au cimetière communal.
• Monsieur le Maire est autorisé à signer toute convention en ce sens avec les services des pompes funèbres.

Indemnité de gardiennage église

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux textes en vigueur, le conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE d’allouer à abbé de la paroisse de la vallée de Luchon et du Larboust, désigné par le diocèse et chargé du gardiennage de l’Eglise de SAINT-AVENTIN, l’indemnité d’un gardien ne résidant pas dans la commune, soit la somme de 120.97 €.
• PRÉCISE que ce montant peut être revalorisé selon les dispositions des circulaires du 08/01/1987 et 29/07/2011 (revalorisation annuelle au même taux que les indemnités allouées aux agents publics.
• PRÉCISE que cette somme est annuellement inscrite au budget communal, au compte 6282.
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement relatif à la présente décision.

Objet de la délibération : Désignation du délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune adhère au CNAS depuis le 01 Septembre 2018.

Cette adhésion permet à la commune de développer la politique sociale de la commune auprès de ses agents.

Suite au renouvellement des élus, il convient de désigner un délégué au sein des élus et un délégué au sein des agents.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes pour officier en tant que délégués :

• Monsieur Jean-Claude TINE en tant que délégué élu ;
• Madame Anne LOUBET en tant que déléguée agent.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 DESIGNER les délégués suivants

• Monsieur Jean-Claude TINE en tant que délégué élu ;
• Madame Anne LOUBET en tant que déléguée agent.

CONVENTION RELATIVE A L’ADHÉSION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE. (C.D.G. 31)

 Considérant la délibération du conseil d’administration 2020-04 du 30 Janvier 2020 du CDG31, reconduit dans ses missions de partenariat avec la caisse des Dépôts et Consignations, relatives :

– aux missions d’information et d’accompagnement auprès des employeurs territoriaux pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC,

– à la mission d’accompagnement des actifs et d’intervention, pour le compte des employeurs au titre de la CNRACL,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de renouveler, avec le C.D.G. 31 la convention relative à l’adhésion au service retraite ;
• OPTE pour les deux formules : contrôle et réalisation des dossiers ;
• VALIDE les tarifs proposés pour les missions d’information et d’accompagnement tels que stipulés dans la convention ;
• AUTORISE M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n°2001-263 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que, conformément au décret n°2020-592 susvisé, la compensation des heures complémentaires peut-être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement ;

Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale qui recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon les modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020 ;

Considérant qu’une feuille de pointage est mise en place ;

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• DÉCIDE, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, de majorer l’indemnisation des heures complémentaires de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25% pour les heures suivantes.
• CHARGE l’autorité territoriale de procéder aux majorations des heures complémentaires telles que définies dans la présente délibération.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Direction Générales des Finances Publiques en date du 02 Juin 2020 relatif à la désignation des commissaires au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

Conformément à l’article 1650 du code des impôts, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, propose la liste de contribuables suivante pour le renouvellement de la commission communal des impôts directs :

Communication

 L’église de Saint-Aventin est à nouveau ouverte au public à compter du 28/07/2020 pour les visites dans les règles sanitaires précisées par la note d’information affichée à la porte de l’église, dans les points informations du village ainsi que sur le site internet de la commune.

Location des véhicules et engins communaux, possible à compter du 28/07/2020, mise en place d’une fiche de véhicule pour faire respecter les mesures sanitaires.

Activité communale

Validation d’une partie des travaux sylvicoles proposés par l’ONF soit environ 2500 € TTC.

Présentation des gestionnaires de la centrale hydro électrique de Saint-Aventin au nouveau conseil municipal, sujets évoqués :

• Travaux prévus à l’usine située au Moulin pour améliorer la productivité : en attente des autorisations de l’administration compétente ;
• Projet centrale du ruisseau à Gourron :
  • La capacité de production paraît intéressante ;
  • L’étude d’impact et de faisabilité sur une durée estimée de deux années, chiffrée autour de 50 000 € ;
  • En fonction de la production attendue et de l’investissement seront proposées, diverses possibilités de contrat avec le gestionnaire ;

               Un point plus complet sur la productivité et les différents contrats qui peuvent être envisagés, sera présenté à l’occasion d’un prochain au conseil municipal.

 Le très gros orage du soir du 22 Juillet a occasionné des dégâts notamment un éboulement important sur la route de Gourron, déblayée dès le lendemain par les agents communaux en collaboration avec un élu.

 Des maisons ont été impactées au village ainsi qu’une grange à Gourron, une étude est en cours pour déterminer les raisons de ces ruissellements et infiltrations. L’assureur de la commune a été prévenu dès le lendemain et devrait sans tarder diligenter la visite d’un expert sur site. Un courrier sera fait aux intéressés suite à cette visite. Dans l’attente, plusieurs devis seront demandés pour capter les eaux ruisselantes du secteur concerné.

Le conseil municipal fait un effort soutenu pour l’entretien du territoire communal (Village, Gourron, Superbagnères et LYS), par conséquent, nous demandons à chaque habitant de participer au quotidien à la continuité de cet entretien.

Ainsi, nous avons exigé qu’à la date du 1^er août 2020, le parking au cœur du village (3 places) soit remis en état d’utilisation normale par un de nos administrés, qui utilise depuis de nombreux mois le domaine public pour stocker des gravats et du matériel.

 Superbagnères travaux – entretien

 La table d’orientation est enfin installée sur le chemin des Crêtes de Superbagnères. Le panneau Superbagnères « altitude » est en place ainsi que les tables de pique-nique, les bancs sont en cours d’implantation et le point d’eau est en service.

Le matériel pour la confection des poubelles a été acheté, celles-ci seront installées courant du mois d’août, en accord avec le SMO.

La signalétique adaptée pour les camping-cars sur le plateau de Superbagnères et au cœur du village a été mise en place.

ANIMATIONS PREVUES

(Attention cette rubrique est susceptible d’évoluer en raison de la crise sanitaire ainsi que

des autorisations préfectorales requises )

Brandon à Superbagnères prévu le mercredi 12 Août 2020 22 h 30, en présence des fils de Luchon.

Marché des producteurs prévu le dimanche 16 août 2020 en journée,

Report du feu d’artifice au 22/08/2020 à Superbagnères.

Organisation d’un repas de « quartier » à Gourron, le dimanche 23 Août 2020.

La Journée de nettoyage des berges du ruisseau de Saint-Aventin prévue le 18/08/2020 organisée par la MJC de Luchon, a été annulée en raison du débit important de ce cours d’eau.

Fin des débats

Last modified: 29 juillet 2020