Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge.
Secrétaire de séance : BOLAND Alain a été élu secrétaire de séance.
Ajout de deux délibérations
La séance est ouverte sous la présidence de M. TINE Jean-Claude, Maire, qui a sollicité l’assemblée pour le rajout de deux délibérations relatives à :
- La prorogation d’une année de la convention relative au ramassage des gentianes à Superbagnères ;
- La constitution d’un groupement de collectivités pour lancer une consultation pour le transport des blessés du domaine skiable.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2020
A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 05 Juin 2020 a été adopté et les conseillers ont procédé à la signature du feuillet de clôture.
DELIBERATIONS VALIDEES
OBJET : Avenant à la convention avec le laboratoire de Luchon Vitalmine Lauly
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la SARL LABORATOIRE DE LUCHON VITALMINE LAULY récolte depuis trois ans (2017 – 2018 -2019), sur le territoire communal de Saint-Aventin, lieu-dit Superbagnères, des racines de gentiane dans le cadre de son activité pharmaceutique et de phytothérapie. Cette récolte a fait l’objet d’une convention et d’une délibération en date du 18 Juillet 2017 et se terminait en 2019.
Monsieur Lauly a sollicité la mairie à plusieurs reprises pour le renouvellement de la convention.
Afin d’accéder à la demande de ce dernier et ne pas pénaliser son activité, sans toutefois, s’engager sur une période de trois ans afin que le conseil ait le temps d’appréhender les éléments d’une future convention, Monsieur le maire propose au conseil municipal :
- De réaliser une prorogation d’une année de la convention de 2017 moyennant le versement d’une somme de 3 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
Ø VALIDE la prorogation d’une année de la convention moyennant la somme de 3 000 € ;
Ø VALIDE la proposition d’avenant ;
Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS POUR LA CONSULTATION AMBULANCE / ÉVACUATION SANITAIRE DE VICTIMES DE LA STATION DE SKI LUCHON SUPERBAGNÈRES VERS LES CABINETS MÉDICAUX OU LES HOPITAUX
- Considérant que la station de ski Luchon-Superbagnères est située sur les territoires des communes de SAINT-AVENTIN, CASTILLON DE LARBOUST et BAGNÈRES DE LUCHON.
- Considérant qu’il conviendrait de consulter à chaque saison des prestataires de transports en ambulance pour l’évacuation sanitaire des victimes de la station de ski Luchon Superbagnères vers les cabinets médicaux ou les hôpitaux.
- Considérant qu’il est possible de constituer un groupement de collectivités entre les communes de SAINT-AVENTIN, CASTILLON DE LARBOUST et BAGNÈRES DE LUCHON pour lancer cette consultation.
- Considérant que la commune de SAINT-AVENTIN pourrait être désignée en qualité de collectivité coordonnatrice du groupement de collectivités.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention à intervenir entre ces trois collectivités. Convention qui précisera l’objet, la durée, l’engagement et les missions de chacun.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
Ø DÉCIDE de créer un groupement de collectivités entre les communes de SAINT-AVENTIN, CASTILLON DE LARBOUST et BAGNÈRES DE LUCHON, pour la saison d’hiver 2020/2021, et lancer la consultation auprès des prestataires de transports en ambulance pour l’évacuation sanitaire des victimes de la station de ski Luchon Superbagnères vers les cabinets médicaux ou les hôpitaux.
Ø ACCEPTE que la commune de SAINT-AVENTIN soit désignéeen qualité de collectivité coordonnatrice de ce groupement de collectivités.
Ø VALIDE la convention constituant ce groupement de collectivités entre les communes de SAINT-AVENTIN, CASTILLON DE LARBOUST et BAGNÈRES DE LUCHON.
Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, principalement en sa qualité de Maire de la commune coordinatrice.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
(pas d’augmentation des taxes communales pour 2020)
M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2020 et, compte tenu de la fiscalité annoncée par la C.C.P.H.G, propose à l’Assemblée de reconduire les taux d’imposition 2019 pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, se prononce pour la reconduction des taux d’imposition 2019 pour l’exercice 2020 telle que proposée par M. le Maire et vote le produit attendu tel que réparti comme suit :
| Bases d’imposition 2020 | Taux votés | Produit attendu | |||
| Taxe foncière (bâti) | 664 127 | 9.02% | 60 596 | ||
| Taxe foncière (non bâti) | 11 765 | 92.92% | 11 057 | ||
| Total produit attendu | 71 653 | ||||
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020- BUDGET COMMUNAL M.14
Sur proposition de Monsieur le maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
VU l’article 107 de la Loi n 02015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’instruction comptable M14 applicable aux communes ;
VU les délibérations adoptant le compte de gestion (n°2020-06) et du compte administratif (n°2020 -07) adoptant le Compte Administratif de l’année 2019 ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2020 comme suit :
* par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;
* par opération pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres ;
| Dépenses de Fonctionnement | 803 936.69 € | Recettes de Fonctionnement | 803 936.69 € | |
| Dépenses d’Investissement | 291 001.95 € | Recettes d’Investissement | 291 001.95 € | |
| TOTAL DES DÉPENSES | 1 094 938.64 € | TOTAL DES RECETTES | 1 094 938.64 € |
PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2020.
Objet de la délibération : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN MILIEU RURAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural créé le 22 mai 1979, modifiés par arrêté de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Gaudens en date du 15 janvier 2019, qui prévoient que chaque commune est représentée par 2 titulaires et 2 suppléants,
Considérant en application de l’article L 5211-7 1° du Code Général des Collectivités Territoriales que le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural est un Syndicat de communes administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7,
Considérant en application de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l’élection des délégués de la Commune a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
Considérant en application de l’article L 5211-7 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales que les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être élus pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement,
Monsieur le Maire, demande donc aux conseillers municipaux d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la Commune.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, sont élus :
Délégués titulaires : Messieurs OUSTALET Léon – GABERNET Serge
Délégués suppléants : Messieurs BOLAND Alain – COUDIN Patrick
Ces quatre délégués ont déclaré accepter leur mandat.
OBJET : Modification de la délibération n° 2020 24 Composition de la commission communale d’appel d’offres
Monsieur le Maire informe l’assemblée des remarques relatives à la désignation des membres de la commission d’appel d’offre émises par le contrôle de légalité.
Il convient donc de procéder à la modification de la délibération 2020 24 en date du 05 Juin 2020.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, sur proposition collégiale, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la modification de la composition de la commission municipale d’appel d’offres définie comme suit :
| COMMISSIONS COMMUNALES | |
| Commission d’appel d’offres | Titulaires : OUSTALET L., SANSUC R., BOLAND A. Suppléants : COUDIN P., SICRE R., GARBERNET S. |
Objet de la délibération : Modification de la convention conclue avec le Syndicat Mixte Haute-Garonne Montagne attribuant une subvention de fonctionnement à la commune
Monsieur le Maire rappelle que par deux délibérations du 24 octobre et du 4 décembre 2019, le comité syndical du Syndicat mixte Haute-Garonne Montagne a approuvé l’attribution, pour l’exercice 2019, d’une subvention de fonctionnement aux communes de Bagnères de Luchon, Castillon de Larboust, Saint-Aventin, Bourg d’Oueil, Caubous, Cirès et Mayrègne ainsi que les conventions attributives correspondantes, à raison des actions menées par ces communes qui sont utiles et complémentaires à celles conduites par le Syndicat Mixte au titre de ses compétences statutaires.
Par une délibération concordante 2019-56 du 30 Octobre 2019, le conseil municipal a approuvé la conclusion de la convention attributive d’une subvention d’un montant de 44 757 € avec le Syndicat Mixte
Par une lettre du 20 décembre 2019, le Préfet de la Haute Garonne a contesté la légalité des délibérations du Syndicat Mixte et a dénoncé notamment le caractère pluriannuel des conventions qui laissait supposer la reconduction de la subvention. Par une lettre du 2 février 2020, le Président du Syndicat Haute-Garonne Montagne, a répondu au Préfet en contestant d’une part, les griefs d’illégalité invoqués à l’encontre des délibérations précitées et en s’engageant d’autre part, à ce que la subvention ne soit versée que pour l’exercice 2019. A ce jour, le Préfet n’a pas répondu à cette lettre.
Dans sa lettre initiale d’observations, le Préfet précisait toutefois que, malgré l’illégalité du montage contractuel, il ne s’opposerait pas, à titre exceptionnel, au versement des subventions pour le seul exercice 2019, sous réserve du retrait des délibérations litigieuses et de l’établissement de nouveaux actes (délibérations et conventions) dans le sens dérogatoire toléré.
Afin de dissiper toute interprétation sur le caractère reconductible de la subvention, il est proposé de modifier l’article 6 de la convention en supprimant sa durée pluriannuelle et en fixant une durée d’effet jusqu’au 31 décembre 2020.
L’article 6 de chacune des conventions serait ainsi rédigé : « La présente convention est conclue pour une durée commençant à courir à compter de la date la plus tardive de sa signature pour s’achever au 31 décembre 2020. Elle prévoit le versement unique d’une subvention globale au titre du seul exercice 2019 ».
Les autres dispositions conventionnelles demeurent sans changement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer et de statuer sur la modification proposée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
- D’approuver la modification de la durée de la convention attribuant à la commune une subvention de fonctionnement de 44 757 € au titre du seul exercice 2019 ;
- D’annexer la convention modifiée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et à engager toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Communication et activité communale
Superbagnères travaux – entretien
Quatre tables de pique-nique ont été installées sur les abords du plateau de Superbagnères, les bancs sont en cours de finalisation dans notre atelier et devraient être installés très prochainement.
La table d’orientation est en cours d’installation, les travaux ont débuté lundi 29 Juin 2020.
Les travaux d’entretien des espaces verts ont bien avancé, une action soutenue tout au long de l’été est programmée.
Une réunion sera initiée dès l’installation des nouveaux élus au sein de la Communauté des communes pour l’organisation et l’entretien des locaux poubelles de Superbagnères. Tous les acteurs du plateau seront conviés à participer (commerçants, syndics, SMO, commune de Saint-Aventi, CCPHG)
Des poubelles seront disposées sur la station, au plus près de l’activité touristique sur le site de Superbagnères, en accord avec le SMO.
Des demandes de devis seront adressées aux entreprises de terrassement locales afin de trouver une solution pour capter les rejets des engins de damage lors de leur nettoyage.
Un courrier a été adressé la semaine dernière au secteur routier pour finaliser l’organisation d’un parking réservé aux camping-cars. Dès aval de leur part, une signalétique adaptée sera mise en place.
Le devis de la réalisation du point d’eau à l’usage des touristes et cyclistse a été validée et retourné au SMEA. Nous attendons à présent la date de commencement de ce chantier.
Village – Gourron – Travaux Entretien
Le débroussaillage total de la route de Gourron a été réalisé, deux tables de pique-nique ont été installées (une à la Croix et l’autre à proximité du bassin sur la place de Gourron)
Le débroussaillage et le fauchage sur les voies d’accès des granges ainsi que le fleurissement du hameau, ont été réalisés par les agents communaux.
Intervention de la société Cassagne prévue le lundi 06 juillet 2020 pour résoudre le problème des gravillons et réaliser les diverses finitions actées lors de la réunion de chantier du 24 Juin avec les représentants du SDEHG et la société Cassagne.
Il a été précisé les modalités du ramassage des déchets verts des particuliers par les agents de la commune : celui-ci s’effectue toujours le 1er mardi de chaque mois.
Ramassage des encombrants : cette mission est organisée et réalisée par les services de la CCPHG deux fois/an, environ. Une communication est adressée aux habitants qui doivent s’inscrire en mairie ou se rapprocher de la CCPHG.
La location du matériel communal, la visite de l’église et la location de la salle communale, pourront reprendre très prochainement, dès les préconisations sanitaires arrêtées par le conseil municipal.
Coupe affouagère : il a été décidé de confier à l’ONF une partie de la réalisation de la coupe affouagère. Les grumes seront mises en bordure de route à la disposition des bénéficiaires. Un courrier sera adressé aux habitants pouvant bénéficier de la coupe affouagère afin de s’inscrire auprès de la mairie. La commune prendra en charge le coût de la prestation de l’ONF.
ANIMATION
Un feu d’artifice est programmé le 14/07/2020 à Superbagnères à l’initiative de la mairie de Luchon et la mairie de St-Aventin avec la participation des communes de l’ancien canton de Luchon, attention l’accès du plateau sera interdit à partir de 17 h.
Le marché des producteurs et le brandon de Superbagnères sont maintenus ; la date reste à préciser avec les différents partenaires.
Journée nettoyage des berges du ruisseau de Saint-Aventin le 18/08/2020 organisée par la MJC de Luchon.
Fin des débats
Last modified: 8 juillet 2020