Village de Saint-Aventin

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Juin 2020

12 juin 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 05/06/2020

Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge.

Secrétaire de séance :    SICRE Richard a été élu secrétaire de séance.

Ajout d’une délibération

La séance est ouverte sous la présidence de M. TINE Jean-Claude, Maire, qui a sollicité l’assemblée pour le rajout d’une délibération relative à la création d’un poste saisonnier d’un mois au service technique.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il est nécessaire, en sus du poste créé par délibération le 26 Mai 2020, de recruter un agent contractuel supplémentaire, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité au niveau des services techniques de la commune et notamment l’entretien des espaces verts et fleuris, l’entretien des bâtiments publics et des installations communales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • Valide le recrutement d’un agent contractuel,
  • Précise le cadre d’emploi : adjoint technique territorial,
  • Précise la qualité du poste : agent d’entretien communal,
  • Valide la période d’emploi pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 08 juin 2020 au 05 Juillet 2020 inclus.
  • Valide l’éventuelle reconduction du contrat dans les délais de prévenance prévus par la loi,
  • Fixe la durée de travail hebdomadaire à 35 heures,
  • Précise que les crédits correspondants à la rémunération sont inscrits au budget.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/05/2020

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 Mai 2020 a été adopté et les conseillers ont procédé à la signature du feuillet de clôture.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

D’autre part, M. le Maire précise que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, Mr le maire propose notamment d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

  • D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
  • De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  •  De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  •  De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  •  De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  •  D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  •  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  •  D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
  •  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
  • D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

Article 2 : Cette délibération est à tout moment révocable.

Article 3 : Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant       du maire en cas d’absence de celui-ci.

Article 4 : Le Maire devra rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À RÉSEAU 31, SYNDICAT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences suivantes :

Eau PotableAssainissement
A1. Eau potable – ProductionB1. Assainissement collectif – Collecte
A2. Eau Potable – Transport et stockageB2. Assainissement collectif – Transport  
A3. Eau potable – DistributionB3. Assainissement collectif – Traitement
 C. Assainissement non collectif

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des commissions territoriales de Réseau31, par des représentants. Le nombre de sièges de représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableau figurant à l’article 10.3.B des statuts qui arrête, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :

Monsieur le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l’assemblée qui seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 15 Région de Saint Béat – Luchonnais.

  • les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau31, à ce titre la commune de SAINT-AVENTIN est rattachée à la commission territoriale 15 Région de Saint Béat – Luchonnais,
  • au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance,
  • entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.

A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants chargés de siéger à la commission territoriale 15 Région de Saint Béat – Luchonnais de Réseau31 dès sa mise en place. 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de désigner, afin de représenter la commune au sein la commission territoriale 15 Région de Saint Béat – Luchonnais de Réseau31, les 2 personnes suivantes : M. SANSUC Robert : élu à la majorité ; M. BOLAND Alain : élu à la majorité.

PROCÈS-VERBAL de l’élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Larboust Oueil

L’an deux mil vingt, le 05 Juin 2020 à 18 00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Aventin, sous la présidence de Monsieur TINE Jean-Claude, maire.

Étaient présents :  TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GARBERNET Serge

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, SICRE Richard est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de SAINT-AVENTIN relève de la commission territoriale Larboust Oueil.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

RESULTATS (à reproduire pour chaque tour de scrutin)

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                  0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                     7

c. Nombre de suffrages déclarés nuls :                                                                                     0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs :                                                                                 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b – c – d) :                                                                       7

f. Majorité absolue* :                                      4

* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidatsNombre de suffrages obtenus
BOLAND Alain7
SANSUC Robert7

Les 2 délégués élus à la commission territoriale Larboust Oueil sont :

  • M.BOLAND Alain – M. SANSUC Robert

Création des Commissions Municipales et élections des représentants auprès des syndicats

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, etc. Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit (CGCT L2121-22).

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, sur proposition collégiale, la création des commissions municipales et les élections aux syndicats sont approuvées à l’unanimité des membres présents et définies comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALESCOMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Agro-pastoralisme/Foret Bois de chauffageTINE JC., COUDIN P. , SICRE R.Désignation élu commission de contrôle des listes électoralesOUSTALET Léon
Commission d’appel d’offresTitulaires : TINE JC., SANSUC R., BOLAND A. Suppléants : COUDIN P., SICRE R., GARBERNET S.ELECTIONS REPRESENTANTS A DIVERS SYNDICATS
Commission UrbanismeTINE JC, BOLAND A.SMEASANSUC R. – BOLAND A.
Commission action sociale et solidaritéTINE JC, OUSTALET Léon, GABERNET S.SDEHGSANSUC R. – BOLAND A.
Commission communicationTINE JC., GARBERNET SINTERCOMMUNALITE
Commission travaux, personnel technique et réservation du matérielTINE JC., SANSUC R.Communauté de Commune Pyrénées Haut-GaronnaisesLe maire + ordre du tableau
Commission des finances et du personnelTINE JC., BOLAND A.Représentants élus comités de quartier
Commission Loisirs, Fêtes  SportsTINE JC., GABERNET S., SICRE R.(réservation salle)VillageTINE JC., COUDIN P., A.BOLAND.
Commission déviationTINE JC., SANSUC R., BOLAND A., OUSTALET L.Gourron- Lys – CourbetsTINE JC., COUDIN P., A.BOLAND.
Commission SuperbagnèresTINE JC., COUDIN P., OUSTALET L.GABERNET S.SuperbagnèresTINE JC., COUDIN P., OUSTALET L.GABERNET S

Monsieur le Maire en accord avec l’ensemble du conseil propose le report de la constitution de la commission communale des impôts directs. Chaque conseiller municipal est chargé de faire parvenir des propositions de contribuables pour le prochain conseil municipal.

Mise à jour du plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire rappelle l’existence du plan communal de sauvegarde et précise qu’il est urgent dans un premier temps de mettre à jour ce document suite notamment, au renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide la mise à jour du plan communal de sauvegarde.

Communication et activité communale

En raison de la crise sanitaire, il a été décidé à l’unanimité des membres présents :

* de suspendre la location, du matériel communal et la salle des fêtes ;

* de fermer l’église au public.

Suite à l’embauche de personnel renfort au service technique la priorité sera donné à l’embellissement ainsi qu’à l’entretien de tous les hameaux du village.

SUPERBAGNERES

Suite aux visites des élus en charge du site de Superbagnères, ces derniers ont organisé le 4 juin une première opération de nettoyage et un état des lieux du plateau :

  • Des vitres cassées ont été protégées au moyen de l’installation de plaque bois afin de sécuriser le tunnel ;
  • La barrière sous les résidences a été remise en place ;
  • Un début de tonte a été fait sous les résidences.

Les services de la CCPHG ont été contacté pour vider les récupérateurs de verre et procéder à leur déplacement.

Le SMEA a été contacté pour l’étude de la mise en place d’un point d’eau supplémentaire à l’entrée du plateau de Superbagnères.

Un projet d’installation de tables et bancs de pique-nique (en bois) est en cours de finalisation pour une réalisation prévue avant les vacances d’été.

GOURRON

Un devis a été demandé à Mr DESAIGUES, pour réaliser le nettoyage des abords de la route de Gourron.

Fin des débats

Dernière modification: 28 septembre 2020

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