COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 26/05/2020
Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge.
Secrétaire de séance : SANSUC Robert a été élu secrétaire de séance.
Préambule
Le maire sortant, Monsieur BORDES prend la parole pour rappeler les conditions sanitaires préconisées pour le déroulement des assemblées en période de crise sanitaire et donc, la décision de la tenue des réunions du conseil municipal à la salle polyvalente pour assurer les mesures barrières.
Pour ces mêmes raisons, le huis clos de cette réunion est demandé et approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de M. BORDES Jean-Claude, Maire sortant, qui après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer Messieurs : BOLAND Alain, COUDIN Patrick, GABERNET Serge, OUSTALET Léon, SANSUC Robert, SICRE Richard et TINE Jean-Claude dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
La présidence de l’assemblée est ensuite confiée au doyen d’âge, Monsieur OUSTALET Léon et le conseil municipal désigne Monsieur SANSUC Robert, secrétaire de la séance.
Monsieur BORDES quitte à ce moment précis ses fonctions de maire et remercie les villageois de leur confiance et précise qu’il reste à la disposition du nouveau conseil pour apporter son aide en cas de besoin.
ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Monsieur TINE Jean-Claude est candidat à la fonction de Maire de la Commune.
Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants :
– nombre de bulletins : 7
– bulletins blancs ou nuls : 1
– suffrages exprimés : 6
– majorité absolue : 4
A obtenu : M. TINE Jean-Claude : 6 – six voix
M. TINE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Le conseil,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin : six suffrages exprimés pour Monsieur TINE Jean-Claude :
- PROCLAME Monsieur TINE Jean-Claude, Maire de la commune de Saint-Aventin et le déclare installé ;
- AUTORISE Monsieur TINE Jean-Claude à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La présidence de l’assemblée est alors confiée à Monsieur le maire, Jean-Claude TINE
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de deux adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, de la création de deux postes d’adjoints au maire.
ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre des adjoints au maire à deux,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
PREMIER ADJOINT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Au 1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
A obtenu :
M. SANSUC Robert six voix.
M. SANSUC Robert ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.
DEUXIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du Deuxième Adjoint.
Au 1er tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
– M. BOLAND Alain : trois voix ;
– M. GARBERNET Serge : trois voix.
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
Au 2ème tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
– M. BOLAND Alain : trois voix ;
– M. GARBERNET Serge : trois voix.
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.
Au 3ème tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
– M. BOLAND Alain : trois voix ;
– M. GARBERNET Serge : trois voix.
M. BOLAND Alain et M. GABERNET Serge, ayant obtenu chacun trois voix, M. BOLAND Alain étant le plus âgé des candidats, a été proclamé 2ème adjoint au maire et a été immédiatement installé.
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-23 et L.2123-24 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection du maire et deux adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs SANSUC Robert et BOLAND Alain,
Considérant que la commune compte 84 habitants,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit, à 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limité des taux fixés par la loi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
- 3 absentions ;
- 1 voix contre ;
- 3 voix pour.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant, à compter du 26 mai 2020 :
- Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er Adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2ième Adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Article 3 : Les crédits budgétaires correspondants seront prévus et inscrits au budget.
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le maire procède ensuite à la lecture de la charte de l’élu local et remet UN exemplaire de celle-ci à chaque conseiller municipal.
« Charte de l’élu local
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
AJOUT D’UNE DELIBERATION A L’ORDRE DU JOUR
Le maire sortant en début de séance a demandé l’ajout d’une délibération relative à la création d’un poste d’agent technique saisonnier.
En effet, l’ancien conseil municipal avait prévu de délibérer à ce sujet le 14 mai 2020 et un candidat avait été retenu par Mr BORDES pour commencer son contrat début juin.
Cependant, suite au rapport gouvernemental au Parlement en date du 12 mai 2020, qui précise notamment l’entrée en fonction des nouveaux élus municipaux à compter du 18 mai et les dates d’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai, il a paru inopportun à l’ancien conseil municipal de prendre une délibération ainsi qu’un arrêté 4 jours avant l’entrée en fonction des nouveaux élus. Le conseil municipal prévu le 14 mai 2020 a donc été annulé.
Les nouveaux élus ont accepté l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité au niveau des services techniques de la commune et notamment l’entretien des espaces verts et fleuris, l’entretien des bâtiments publics et installations communales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Valide le recrutement d’un agent contractuel,
- Précise le cadre d’emploi : adjoint technique territorial,
- Précise la qualité du poste : agent d’entretien communal,
- Valide la période d’emploi pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 08 juin 2020 au 30 septembre 2020 inclus.
- Valide l’éventuelle reconduction du contrat dans les délais de prévenance prévus par la loi,
- Fixe la durée de travail hebdomadaire à 35 heures,
- Précise que les crédits correspondants à la rémunération sont inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Last modified: 29 mai 2020