Vous voudrez bien trouver ci-joint, l’avis d’ouverture d’enquête publique unique portant sur les demandes d’autorisation d’exécution des travaux (DAET) pour la reconstruction de l’ascenseur Valléen de Superbagnères du 08 novembre au 07 décembre 2021 inclus, ainsi que l’arrêté prescrivant l’enquête publique et ci-après la mention complémentaire à l’arrêté N° ARR-2021-0376 du 13 octobre 2021 de Monsieur le maire de Bagnères-de-Luchon, portant ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation d’exécution des travaux (DAET) pour la reconstruction de l’ascenseur valléen de Superbagnères et notamment de ses articles 2 et 7, il est précisé :
« La possibilité pour le public d’émettre des observations et propositions, sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse www.registre-numerique.fr/reconstruction-ascenceur-valleen-superbagneres et par courrier électronique à l’adresse reconstruction-ascenseur-valleen-superbagneres@mail.registre-numerique.fr, est ouverte du lundi 08 novembre 2021 à 9.00 heure, au mardi 07 décembre 2021 à 16.30 heures, 24 heures sur 24.»
https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2021/10/enquete.pdf
https://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2021/10/arrete-enquete.pdf
Dernière modification: 21 octobre 2021